Intervention de Pierre Dharréville

Pendant cinq ans, lors de la dernière législature, le Gouvernement a énormément utilisé les ordonnances pour légiférer à notre place, en nous demandant de lui faire confiance. Je constate que les pratiques n'ont pas beaucoup changé. Pourtant, il s'est passé quelque chose il y a quelques mois : un certain nombre de femmes et d'hommes ont cru que le Parlement prendrait une place différente dans nos institutions. Nous aurions tous intérêt à ce qu'il en aille de la sorte. Il y a des choses très simples à faire pour que le Gouvernement n'obtienne pas forcément gain de cause, que les interventions de l'exécutif soient limitées et que nous jouions pleinement notre rôle de législateur. Les amendements de repli qui vous sont proposés ne sont sans doute pas suffisants, mais ils s'inscrivent dans cet esprit ; leur adoption permettrait d'affirmer notre rôle, qui nous est en permanence contesté.