Intervention de Lysiane Métayer

Je voudrais revenir sur les conséquences économiques, sociales et sanitaires des accords de libre-échange. Près de quatre millions d'emplois dépendent de nos exportations, représentant 13 % de l'emploi. Sur les conséquences environnementales, leur évaluation est évidemment difficile en raison d'un problème de causalité. Les mesures miroirs tel que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières doivent toutefois permettre d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris. D'un point de vue sanitaire, je voudrais relever qu'il faudrait plus de contrôle des produits provenant d'un État membre : il est donc nécessaire de donner davantage de cohérence à l'action des États. La création d'une Union douanière européenne doit répondre à ce sujet.

Concernant la critique du manque de transparence, je souhaiterais relever qu'aucune organisation internationale n'est plus transparente que l'Union européenne, qui publie ses mandats de négociations, des rapports de suivi, effectue des consultations publiques et soumet pour approbation le projet d'accord au Parlement européen. Le niveau de transparence dépend évidemment du partenaire, qui choisit de son côté ce qui doit être publié.

Concernant le contrôle, différents mécanismes existent. Il y a d'abord le contrôle diplomatique, avec la constitution de comités mixtes. Il existe également des mécanismes de règlement des différends, activés avec succès dans le cadre du CETA. Le droit international autorise aussi des sanctions et des mesures de rétorsion commerciale. L'Union pourrait aller plus loin en la matière, en instaurant un contrôle sur place au sein des traités. Cela fait partie de nos recommandations.

Pour ma part, je soutiens les accords de libre-échange qui sont une force pour l'intérêt collectif de l'Union européenne, bien plus important que les intérêts particuliers des États membres.