Intervention de Thomas Ménagé

Mme Klinkert a admis qu'il y avait un doute sur les bénéfices réels de ces accords : c'est aujourd'hui une sorte de consensus parmi nous.

Il me semble impossible de garantir le respect des normes environnementales, puisqu'il est déjà impossible de maîtriser précisément ce qui entre sur le territoire de l'Union. M. Stéphane Ambec, que nous avons auditionné, a démontré que la première version de l'accord avec le Mercosur aurait des conséquences climatiques plus lourdes que les retombées économiques. Il y aurait des bénéficiaires, mais ce sont toujours les mêmes filières qui seraient les grands perdants : la filière bovine et la filière ovine, que je propose d'exclure des accords.

Pour répondre à Mme la députée Ménache, la recommandation n°5 que je porte vise à définir, via une loi d'orientation économique pour la France, une stratégie à long terme avec des objectifs en matière de commerce extérieur et de souveraineté économique. Je ne suis pas contre le commerce international. Toutefois, il y a aujourd'hui une nécessité de réduire nos dépendances aux exportations en soutenant et en structurant certaines filières. Je ne propose pas cela pour les avocats ou les goyaves, mais pour les produits que nous pourrions développer sur notre sol.

Concernant la question de Madame Obono, j'ai une proposition équivalente à l'instauration d'un droit de véto : permettre à chaque État de ratifier ces accords par référendum.

Concernant sa proposition de conditionner les accords de libre-échange au respect des droits humains, nous portons une proposition consistant à obliger le pays partenaire à ratifier les accords de l'OIT. On ne peut pas tolérer d'importer des produits de pays où des enfants travaillent, ou d'États où des syndicalistes ont été tués.

Concernant la question de Mme Morel, certains pays bénéficient plus des accords de libre-échange que d'autres. Est-ce parce que les accords sont davantage pensés pour certains pays, par exemple l'Allemagne ? C'est ce que je crois. Mais cela est lié à une méconnaissance de nos ETI, de nos PME des perspectives qui leur sont offertes. Je partage le fait que le déficit commercial n'est pas seulement lié aux politiques commerciales, mais aussi à une désindustrialisation et des années d'échec de politique économique.

Concernant la question relative aux mécanismes de sanctions, nous avons pu comparer ce qui se fait en Europe avec l'ALENA qui comporte des mécanismes de réponses et de sanctions rapides, avec le rétablissement de barrières tarifaires.

Concernant la question de Madame Karamanli sur la compensation multilatérale entre les États, c'est un sujet qui pourrait être discuté mais sur lequel nous n'avons pas travaillé.

Concernant l'agriculture et la question de monsieur Chassaigne, nous ne souhaitons pas stopper le commerce international, mais exclure les filières sensibles des accords de libre-échange. Rien n'empêche éventuellement de conclure des accords ad hoc en parallèle. Il faut un moratoire pour protéger nos éleveurs et agriculteurs.

Concernant la question de Madame Oziol sur l'accord avec la Nouvelle-Zélande, la commission INTA du Parlement européen a approuvé ce projet d'accord hier, et je le regrette. Il m'est difficile de vous fournir davantage de réponses sur le fond de l'accord, qui est négocié par Mme von der Leyen que je ne soutiens pas.

Concernant la question de Mme Vedrenne, les recommandations que nous portons sont à mes yeux des solutions de second rang : si de nouveaux accords sont conclus, je souhaite évidemment qu'il y ait des clauses miroirs, pour protéger nos agriculteurs. Mais l'objectif idéal est de ne plus conclure ces accords, car leur bilan est accablant. Ce qui est le plus clair dans ce rapport, ce sont les statistiques en annexe, qui montrent qu'un accord de libre-échange améliore la balance commerciale de l'Union européenne, mais pas celle de notre pays. Ces accords ne sont donc pas adaptés à la France.