Intervention de Marietta Karamanli

La question de la dangerosité du glyphosate liée à une interdiction du renouvellement de son utilisation se trouve à nouveau examinée par notre commission. Désherbant le plus utilisé en France et dans le monde, le glyphosate a été inscrit, en 2002, sur la liste des substances actives approuvées au sein de l'Union européenne, autorisation renouvelée en 2017, pour cinq ans.

Je tiens à rappeler que lors de ce vote, en 2017, la France s'était prononcée contre l'autorisation de renouveler l'utilisation du glyphosate. Le 10 mars 2015, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classait la substance active glyphosate comme cancérogène probable pour l'homme. Ce classement a ouvert une controverse durable concernant la sûreté du pesticide de synthèse le plus utilisé en France et dans le monde. L'EFSA a indiqué dans son dernier avis relatif à l'impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement ne pas avoir identifié de domaines de préoccupation critique.

L'ANSES avait été mandatée, en 2016, pour évaluer le potentiel cancérogène de la substance. Ses conclusions précisaient que le niveau de preuve sur la potentialité cancérogène de la substance sur l'animal ou l'homme était relativement limité et ne permettait pas de proposer un classement du glyphosate en tant que substance cancérogène avérée ou présumée pour l'homme.

Toutefois, selon un grand quotidien français, une partie de l'expertise soutenant cette étude aurait disparu et le choix des questions posées aux experts biaisé. Aussi est-il important d'interdire un produit lorsque de forts soupçons de dangerosité existent.

En effet, l'article 168 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) oblige l'Union à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. De plus, l'Union dispose de nombreux leviers pour assurer la sécurité sanitaire et alimentaire, qu'il s'agisse des traités ou accords commerciaux ou des règles coutumières du droit international. En l'espèce, il existe une obligation de diligence aux termes de laquelle les Etats sont tenus de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition afin de prévenir les dommages de toutes activités placées sous leur contrôle. Cette obligation s'impose tant à l'Union européenne qu'aux Etats membres. Or, malgré les doutes et les lacunes contenus dans l'avis de l'EFSA autorisant l'utilisation du glyphosate, l'Union européenne le suit.

Si je me trouvais à la place de l'Union européenne, j'analyserais le problème dans l'autre sens. Nous sommes parfaitement conscients des enjeux économiques. Or, une étude publiée aux États-Unis démontre que les industriels, lorsqu'un produit est dangereux, abandonnent son utilisation plus rapidement que ne le font les autorités publiques, en raison de la peur de procès intentés ou du désintérêt affiché par les consommateurs pour son utilisation. Aussi les entreprises qui ont accès à des solutions techniques aux effets équivalents mais sans danger doivent-elles pouvoir les mettre en œuvre avec un échéancier de mise en conformité. Sans être une spécialiste du sujet, je n'ai pas trouvé de traces d'un programme européen qui financerait la recherche de tels substituts.

Notre groupe soutient le vote de cette proposition de résolution européenne.