Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Di Filippo, les chiffres du troisième trimestre 2023 et le nombre des défaillances d'entreprises ne nous ont pas échappé. Les premiers sont un point de vigilance, même si ce sont les mois de juillet et août qui ont concentré les chiffres moins bons alors que le mois de septembre marque une inflexion plus positive. Les chiffres sont encore trop instables pour en tirer des conclusions définitives. Ils doivent nous inciter à mobiliser tous nos outils pour maintenir la tendance de baisse du chômage et de création d'emplois.

S'agissant des défaillances d'entreprises, l'année 2023 marque la fin d'une période pendant laquelle les aides massives liées au covid ont parfois masqué le fait que certaines entreprises n'avaient pas nécessairement les reins suffisamment solides pour résister à des aléas économiques classiques.

Le plein emploi, c'est en effet un taux de chômage à 5 %. Ce taux, supérieur à celui de nombre de pays, a une explication structurelle. À 7 % de chômage, la France connaît les mêmes tensions de recrutement qu'à 4 % en Allemagne ou à 3 % aux États-Unis. C'est lié à la fois à notre accompagnement mais aussi à la quarantaine d'années de chômage de masse, qui ont très durablement et profondément éloigné de l'emploi des personnes pour lesquelles un accompagnement renforcé est nécessaire.

Monsieur Turquois, les systèmes d'information doivent être organisés dans le courant de l'année 2024. Nous souhaitons une montée en puissance de France Travail sur trois ans environ pour généraliser les nouvelles modalités d'accompagnement. Le déploiement ne peut pas être instantané. Le rapport de préfiguration du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises présentait un programme de travail que nous allons suivre de manière assez sereine, les crédits nécessaires étant prévus dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques.

S'agissant de l'Unedic, elle est passée d'un déficit structurel de 1,9 milliard d'euros entre 2009 et 2019 à un excédent de 4,4 milliards en 2022 et 2023, exception faite de l'année 2020 qui fut exceptionnelle en raison de la prise en charge d'un tiers des coûts de l'activité partielle. Les participations de l'Unedic à hauteur de 2 milliards d'euros en 2023, en vertu de la loi de fin de gestion, et de 2,5 milliards environ en 2024, sont soutenables au vu de la trajectoire d'excédent. Ce sont, en outre, des dépenses actives pour continuer à diminuer le chômage.

Monsieur Dharréville, en ce qui concerne l'Afpa, aux crédits inscrits en LFI s'ajoutent, chaque année depuis 2017, 110 millions d'euros de subvention exceptionnelle, portés à 150 millions en 2022, pour faire face à des difficultés assez structurelles que l'accompagnement de l'État au plan de restructuration n'ont pas permis de résorber complètement. L'Afpa est impliquée dans des mesures nouvelles, telles que les prépas-apprentissage et les promos 16.18. Nous avons encore des échanges avec l'Afpa pour voir comment l'accompagner au mieux et trouver la stabilité nécessaire. Si votre question était de savoir si nous sommes attachés à l'Afpa, la réponse est oui, mille fois oui. C'est un réseau particulièrement utile dans tous les territoires.

Les moyens dédiés à Pôle emploi augmenteront de façon significative grâce à la contribution de l'Unedic et à la stabilité de la subvention de l'État.

Madame Keke, dire que le projet de loi condamne les bénéficiaires du RSA à 15 heures hebdomadaires de travail forcé ne correspond pas à la réalité du texte. Au contraire, nous harmonisons les modes de sanction. Relire le texte devrait vous rassurer sur ce point.

S'agissant des TZCLD, la chronique budgétaire que j'en ai faite et les perspectives que j'ai ouvertes devraient vous rassurer, madame Garin. J'espère que la prochaine discussion avec M. Gallois sera plus sereine que les dernières. Ceux qui me connaissent savent que m'invectiver publiquement n'est jamais la bonne façon de me convaincre. Je ne doute pas que j'aurai avec M. Gallois une discussion féconde.

Monsieur Marchio, vous avez fait allusion à l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Sans préjuger des débats du Sénat, de quoi parlons-nous ? Nous parlons de personnes qui travaillent de manière légale, ont un contrat de travail, sont déclarées, paient des impôts et des cotisations sociales, et qui, à un moment de leur vie, sont en situation irrégulière sur le territoire français. Nous verrons si le Sénat décide de supprimer l'article ou de l'amender.

Tel qu'il est rédigé, cet article vise des personnes pouvant justifier de trois ans de présence sur le territoire et d'une ancienneté de huit mois dans un métier inscrit sur la liste des secteurs en tension. Ce n'est pas un appel d'air, sauf à imaginer qu'un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, vivant en Afrique, en Amérique du Sud ou en Asie, connaisse le détail de la législation, vienne en France, s'y maintienne de façon irrégulière pendant trois ans, voire cinq si le Sénat en décide ainsi, et trouve, huit mois avant la fin de ces trois ou cinq ans, un emploi dans un métier inscrit sur la liste des secteurs en tension, laquelle est actualisée tous les deux ans. Ce n'est pas un appel d'air, c'est une prédiction irréalisable.

La part des étrangers non communautaires dans l'emploi est inférieure à 4 %. Dans certains métiers, tels que commis de cuisine ou femme de ménage – je dis « femme de ménage » à dessein, la proportion d'hommes étant très minoritaire –, elle est de 25 %. Sans eux, ces secteurs ne fonctionneraient pas. Je me permets donc de déconseiller toute lecture trop rapide du texte. Laissons le Sénat examiner le texte. Nous aurons l'occasion d'en débattre en décembre.

Madame Corneloup, les crédits dédiés aux entreprises adaptées (EA) sont suffisants pour garantir leur soutenabilité, d'autant qu'ils sont augmentés d'une contribution de l'Agefiph. Nous appliquerons toutes les mesures relatives à l'emploi des personnes en situation de handicap prévues par le projet de loi pour le plein emploi, qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée dans quelques jours. Elles ont été saluées par l'Union nationale des entreprises adaptées.

Nous travaillons à faciliter le recrutement des EA. Ainsi, le projet de loi prévoit que les personnes reconnues comme invalides par la sécurité sociale et bénéficiaires d'une obligation d'emploi des travailleurs handicapé accéderont à l'employabilité dans les EA sans devoir obtenir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Une telle mesure participe à l'élargissement des publics bénéficiaires et facilite le recrutement des personnes en situation de handicap.

Le Fatea ne figure pas dans le PLF 2024. Nous travaillons à son financement en gestion par plusieurs fonds. Par ailleurs, nous inscrivons les actions spécifiques à la formation des personnes en situation de handicap et à l'accompagnement de la transformation des modèles dans le cadre du PIC.

Pour compléter ma réponse, je précise que les dispositions relatives aux Esat, notamment à leur nouveau modèle économique, font l'objet d'une mission d'inspection dont les préconisations seront prises en compte dans la préparation du PLFSS 2025, à temps pour leur entrée en vigueur.

Mme Le Nabour, les 300 000 CEJ prévus pour 2024 sont bien un droit ouvert, prévu par le code du travail. En 2022, 320 000 CEJ ont été signés, pour un objectif identique. Nous ne disposons pas encore des chiffres pour 2023.

Monsieur Nilor, les dispositions du projet de loi pour le plein emploi relatives à la création du réseau France Travail feront l'objet d'une déclinaison par territoire dans les outre-mer. Par ailleurs, nous avons veillé à la prise en compte, dans les Pric, des caractéristiques des territoires d'outre-mer. Les collectivités sont satisfaites que nous leur ayons offert cette possibilité de s'affranchir du cadre préexistant, plus formel et plus uniforme à l'échelle du territoire national. Nous développons la formation ouverte et à distance dans le cadre des Pric, au bénéfice notamment des territoires géographiquement éloignés. Différencier les politiques publiques et apporter les réponses les plus efficaces possible est l'une de nos priorités absolues.

Pour finir, j'aimerais corriger ce que j'ai dit de l'évaluation du dispositif TZCLD par le professeur L'Horty, qui ne sera pas disponible à l'été 2024 mais au début de l'année 2025, pour respecter la durée d'évaluation prévue par la loi.