Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

En 2024, les crédits dédiés aux entreprises adaptées (EA) s'élèveront à 465,4 millions d'euros. Ce montant doit être complété par une contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) à hauteur de 50 millions d'euros, dont les modalités restent à définir.

Le difficile déploiement des expérimentations en EA a été souligné dans un récent rapport de la Cour des comptes qui préconise une réorientation des crédits pour éviter la confusion entre financement des EA et soutien aux démarches engagées pour l'emploi direct en entreprise classique.

Le Gouvernement semble opter pour une stratégie du tout-inclusif visant à inciter les personnes en situation de handicap à occuper un emploi dans le monde du travail ordinaire. Pour autant, les crédits alloués ne répondent pas au besoin de garantir un accompagnement de qualité aux demandeurs d'emploi en situation de handicap.

Quel avenir voyez-vous pour les EA sachant que la diminution du financement risque d'éloigner les personnes en situation de handicap du marché du travail et de favoriser l'embauche de personnes faiblement handicapées ? Par ailleurs, qu'en est-il du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (Fatea), qui n'a pas été renouvelé en 2024 ?

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