Intervention de Laurent Panifous

Il faut relativiser la hausse des crédits de la mission Travail et emploi, compte tenu de l'ambition du Gouvernement d'atteindre le plein emploi. Sans revenir sur les désaccords de notre groupe concernant vos réformes de l'assurance chômage et des retraites, je m'étonne que vous ne preniez pas en compte leur impact sur le marché du travail dans ce projet de budget. Par exemple, vous diminuerez le financement des allocations pour les personnes en fin de droits au chômage alors que, d'après les premières estimations, le nombre d'allocataires des minima sociaux augmentera de 60 000 à cause de la seule réforme des retraites.

En outre, alors que vous avez affiché votre volonté d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, vous ne vous donnez pas les moyens de le faire avec ce projet de budget. Le montant de la subvention pour charges de service public restera ainsi stable après plusieurs années de baisse depuis 2017. Vous ne prévoyez que 300 ETP supplémentaires pour France Travail, alors que le nombre de conseillers est déjà insuffisant. De même, les crédits des missions locales resteront stables, alors que l'on pourrait s'attendre à une augmentation du nombre de jeunes suivis. L'accompagnement des demandeurs d'emploi ne fait pas figure de priorité dans ce projet de budget, alors que ce devrait être le cas. Nous constatons en outre que l'Unedic qui, malgré une amélioration de sa situation budgétaire, souffre toujours d'un endettement élevé sera mis à contribution.

Les dispositifs d'insertion pour les personnes les plus éloignées de l'emploi nous préoccupent à plusieurs titres. Tout d'abord, les engagements concernant le financement de l'expérimentation TZCLD doivent être tenus. Vous ne pouvez pas anticiper les résultats des évaluations et décider unilatéralement d'une moindre participation à une expérimentation que vous avez vous-même choisi d'étendre. Par ailleurs, le rapprochement de Cap emploi et de Pôle emploi au sein de France Travail ainsi que les nouveaux droits accordés aux bénéficiaires des établissements et services d'aide par le travail (Esat) dans le projet de loi pour le plein emploi justifieraient une augmentation des moyens en faveur des personnes handicapées. Enfin, le premier bilan du CEJ est mitigé, faute de respect du nombre d'heures d'accompagnement prévu, notamment. En outre, le dispositif apparaît encore sous-calibré au vu du nombre de bénéficiaires potentiels.

S'agissant de l'apprentissage, nous nous interrogeons, comme d'autres, sur un éventuel effet d'aubaine. Envisagez-vous un meilleur ciblage des aides, notamment au profit des moins diplômés ? Enfin, nous craignons que les difficultés financières persistantes de France compétences n'altèrent la pérennité des dispositifs de formation.

Ces interrogations nous amènent à relativiser les hausses de crédits dédiés à la politique de l'emploi.