Intervention de Yannick Monnet

La « présentation stratégique » qui ouvre le projet annuel de performances de la mission Travail et emploi affiche de nouveau votre ambition d'atteindre le plein emploi. Vous vous targuez d'une baisse sans précédent des chiffres du chômage. En mai dernier, vous annonciez ainsi triomphalement que « le taux de chômage au premier trimestre de 2023 s'établit à 7,1 %, son plus bas niveau depuis 1982 ». Sans revenir sur les différences entre la méthode de comptage du Bureau international du travail (BIT) et celle de Pôle emploi, je rappellerai des chiffres qui contredisent largement votre optimisme. Notre pays compte 2,2 millions de chômeurs, selon le BIT ; 5,39 millions, toutes catégories confondues, dont 3 millions de catégorie A, selon Pôle emploi. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a récemment alerté sur une inversion de la courbe du chômage en France, qui atteindrait au moins 7,4 % à la fin de 2023 et 7,9 % à la fin de 2024. Les derniers chiffres publiés par la Dares pour le troisième trimestre de 2023 confirment cette tendance : le taux de chômage s'établit à 7,3 %, en hausse de 0,6 % pour les demandeurs d'emploi de catégorie A ; le nombre d'emplois précaires augmente également. Ajoutons que selon l'OFCE, votre réforme des retraites conduira au maintien de 177 000 actifs supplémentaires sur le marché du travail durant les deux premières années suivant son entrée en vigueur.

Ne faudrait-il donc pas revoir votre stratégie globale en matière d'emploi ? Comment comptez-vous financer la transformation de Pôle emploi en France Travail, d'autant que le nouvel organisme devra s'acquitter de missions supplémentaires, qui ne sont plus axées sur l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, lesquels n'en sont d'ailleurs plus vraiment ? Certes, vous prévoyez 300 embauches supplémentaires, mais quid des moyens nécessaires à la transformation structurelle de Pôle emploi, au déploiement du réseau, à la formation des agents ? Entretenez-vous encore la mauvaise intention de piller les ressources de l'Unedic, à hauteur de 2 à 2,7 milliards d'euros, durant les trois années qui viennent ?

Le chômage des moins de 25 ans se maintenait encore à plus de 16 % en juillet et 17 % des jeunes touchent le RSA. Malgré cela, vous choisissez de diminuer les crédits de paiement qui seront alloués aux missions locales en 2024. Ceux-ci passeront de 633 millions d'euros à 632,7 millions d'euros, alors que le nombre de jeunes en CEJ suivis par les missions restera stable, à 200 000. Comptez-vous développer le suivi par France Travail, au détriment des missions locales, comme nous le redoutions ?

Vous misez toujours plus sur l'alternance, tout en déployant une réforme des lycées professionnels qui néglige l'accès à l'enseignement général et réduit donc la possibilité de changer de profession. Je rappelle qu'un salarié change six à sept fois d'emploi au cours de sa carrière professionnelle. Les montants alloués au déploiement de l'apprentissage baissent de 90 %, alors que les aides aux employeurs d'apprentis croissent de 743 % en CP, passant de 419 millions d'euros en 2023 à 3,5 milliards d'euros en 2024, car vous souhaitez atteindre l'objectif de 1 million d'entrées en apprentissage par an.

Les députés du groupe Renaissance ont fait adopter hier en commission des finances un amendement visant à réguler les aides à l'apprentissage en fonction du niveau de diplôme visé par l'apprenti. Ainsi, pour les entreprises de plus de 150 salariés, l'aide unique à l'embauche d'un apprenti serait supprimée lorsque l'apprenti prépare un diplôme supérieur à un bac + 2. Une telle mesure conduirait à opposer le désir d'être apprenti et celui de mener des études supérieures, contribuant à fermer les voies de progression salariale grâce à l'apprentissage pendant les études supérieures. Soutenez-vous cette disposition ?