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Intervention de Philippe Juvin

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

Gardons-nous de chanter cocorico : si les chiffres du chômage en France se sont nettement améliorés en comparaison des années précédentes, ils restent plus mauvais que ceux de nos partenaires étrangers, et nous classent même à la vingt-troisième ou à la vingt-quatrième place des pays de l'Union européenne. Par ailleurs, les études montrent que, pour près de deux tiers, l'amélioration des chiffres du chômage s'explique par l'essor de l'apprentissage. Voilà qui nuance certains discours victorieux sur la présente mission et explique les réserves du groupe Les Républicains.

Nous sommes très réservés quant à France compétences. Dès 2020, l'Inspection générale des finances alertait sur le puits sans fond du financement de cette autorité. Année après année, l'État y verse des milliards d'euros, alors que le trou n'en finit pas de se creuser. Vous prévoyez même d'allouer 2,5 milliards d'euros à France compétences en 2024, ce qui représente une nette augmentation par rapport à l'année dernière. Pourtant, pour la seule année 2022, France compétences avait enregistré un déficit de 1,5 milliard d'euros malgré les 4 milliards d'euros de rallonge accordés par l'État et les 750 millions d'euros accordés dans le cadre du plan de relance – ceux-ci étaient déjà assortis d'une obligation pour le conseil d'administration de voter des mesures permettant d'atteindre l'équilibre en 2022. Quelle mesure prévoyez-vous pour que cette autorité atteigne enfin l'équilibre ?

Un deuxième bémol concerne le CPF. Ce dispositif est un succès, notamment parce que, depuis quelques années, le registre des formations accessibles depuis ce compte a été nettoyé de celles qui n'étaient pas qualifiantes, ou en tout cas pas performantes. Or il serait question d'instaurer un ticket modérateur. Si je comprends bien, vous demanderiez aux Français ou aux Françaises qui souhaitent bénéficier de ces formations de financer 30 % de leur coût. Comment l'envisager, quand nous savons qu'elles coûtent en moyenne 2 000 euros et que les personnes qu'elles visent ont par définition des revenus très faibles, si bien que pour elles, une somme de 800 euros est considérable ? Nous attendons des engagements de votre part à ce sujet.

Enfin, au motif qu'il faut financer France Travail et que les finances de l'Unedic sont à l'équilibre, vous envisagez une ponction injuste des recettes de cet organisme paritaire. Vous oubliez que la priorité de l'Unedic est de remplir sa mission – gérer l'assurance chômage – et que cet organisme doit en outre rembourser une dette très importante. C'est à cela que doivent servir ses excédents.

Pour ces différentes raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas en faveur des crédits de cette mission.

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