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Intervention de Marc Ferracci
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Marc Ferracci, rapporteur :Le rapport annuel prévu à l'article L. 5422-25 du code du travail sera publié en annexe au projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2023. Il n'est donc pas utile d'adopter cet amendement.
