Intervention de William Martinet

Pourquoi cette demande de rapport sur la RLS est-elle pertinente ? Parce que, à l'époque où la RLS a été décidée, c'était un dispositif qui n'avait pas vocation à être durable. En tout cas, le discours tenu aux bailleurs sociaux pour faire passer la pilule a consisté à dire qu'une clause de revoyure était prévue. La RLS est en place maintenant depuis plus de cinq ans et force est de constater que le dispositif perdure et que l'environnement économique des bailleurs s'est dégradé depuis. À l'époque où la RLS a été créée, le taux du Livret A était de 1 %. Nous en sommes à 3 %. Le coût économique pour les bailleurs est équivalent à celui de trois RLS. Cela commence à faire beaucoup. Nous étions censés avoir affaire à un dispositif transitoire mais celui-ci se maintient, alors même que le contexte économique pour les bailleurs se dégrade. Cela fait beaucoup de raisons pour, sinon supprimer la RLS comme nous le demandons depuis le début de la discussion, tout du moins dans un premier temps produire un rapport qui permettrait de déterminer la manière dont les bailleurs sociaux pourraient être encouragés à construire les logements dont nous avons besoin.