Intervention de François Piquemal

Le premier amendement vise à s'assurer que, lorsqu'une opération de rénovation urbaine est prévue dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), une reconstitution exacte du nombre de logements sociaux démolis soit réalisée. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Nombre de ces opérations – elles sont prévues pour cela – se traduisent par de l'accession à la propriété. Le problème est que de nombreux ménages n'ont pas les moyens de retrouver un logement dans le parc privé, que ce soit en raison du loyer ou de la typologie des logements disponibles. Nous souhaiterions donc qu'un nombre équivalent de logements sociaux en PLAI soit reconstruit par rapport à ceux démolis. Sur ce sujet, je vous invite tous à aller voir le film Bâtiment 5 du réalisateur Ladj Ly, qui avait obtenu la Palme d'or pour Les Misérables.

L'amendement CE193 porte toujours sur la rénovation urbaine. Il s'agit de mettre un peu d'ordre et d'autorité là où il y en a si peu c'est-à-dire de faire en sorte que les maires voyous qui s'exemptent d'appliquer la loi SRU – je pense aux maires de Nice et de Cannes notamment – soient rappelés à l'ordre et que l'État ne leur accorde pas de financement sur le NPNRU s'ils ne font pas les efforts nécessaires pour appliquer la loi, c'est-à-dire construire du logement social.

Un rapport a été produit par un maire, qui montre que si la loi SRU avait été respectée par tous les maires, nous aurions 600 000 logements supplémentaires aujourd'hui.

Le troisième amendement concerne toujours la rénovation urbaine et son volet écologique. Nous savons que le secteur du bâtiment représente 25 % de l'empreinte carbone. Un mètre carré de bâtiment démoli représente 300 kg de CO2. Un mètre carré de bâtiment construit représente 1,5 tonne de CO2. Or avec les grands projets de rénovation urbaine, nous avons énormément démoli et reconstruit et cela un impact carbone important. On pouvait dire il y a vingt ans que nous n'étions pas forcément au courant de la catastrophe climatique qui nous guette mais ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est pour cela que nous demandons que le projet le mieux-disant du point de vue écologique soit retenu.

Je cite un exemple local, monsieur Kasbarian et madame la rapporteure, pour essayer de vous convaincre du bienfait de cet amendement. Je suis député de Toulouse et le quartier du Mirail y est concerné par un projet de rénovation urbaine. Plus de mille logements sociaux vont être démolis L'enquêteur public a déclaré que ce projet était d'utilité publique mais il a émis de nombreuses réserves. Il a notamment pointé l'absence de propositions alternatives au projet de rénovation proposé par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et la Métropole de Toulouse. 1 000 logements vont donc être démolis, 780 arbres – la plupart centenaires ou pas loin de l'être – vont être arrachés. 3,7 hectares d'espaces verts vont disparaître sans garantie que de nouveaux espaces soient créés.

Les communes sont en outre de plus en plus touchées par la logique « zéro artificialisation nette ». Si on démolit des logements, cela signifie indirectement qu'il faut en reconstruire en troisième, quatrième ou cinquième couronne, et donc d'artificialiser des sols. Toute la logique de la rénovation urbaine est donc à revoir à l'aune de la transition écologique et c'est l'objet de cet amendement.