Intervention de François Piquemal

C'est un très bon amendement. Puisque nous citions des proverbes, la devise des Lannister dans Game of Thrones est : « Un Lannister paie toujours ses dettes ». Le problème est que votre loi n'a pas fait l'objet d'une évaluation financière. Les expulsions locatives ont vocation à se multiplier, puisque vous les avez facilitées. Pour pouvoir procéder à une expulsion, il faut un huissier, un procès, des déménageurs, des agents de police et un lieu pour stocker les affaires de la personne qui est expulsée. Aucune étude n'ayant eu lieu sur le coût d'une expulsion locative – ce n'est pas faute de l'avoir réclamé à l'occasion de l'examen de votre projet de loi – nous sommes obligés de nous appuyer sur la seule étude existante, celle du Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), qui estime ce coût à 4 000 euros.

Or en 2022, 17 500 ménages ont été expulsés de leur logement. À raison de 4 000 euros par expulsion, cela représente un coût de 70 millions d'euros. Vous pouvez donc déjà soustraire cette somme sur votre calculette !