Intervention de Annaïg Le Meur

Vous avez voulu porter notre attention sur un sujet complexe, celui de la maîtrise d'ouvrage d'insertion. Je me permets de revenir sur le sujet pour que chacun puisse l'appréhender. La maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI) est une action publique qui relève de plusieurs programmes budgétaires. Au premier chef, figure le programme 177 « Hébergement », qui a été porté de 1,7 milliard d'euros en 2017 à 2,9 milliards d'euros aujourd'hui, soit une augmentation de 70 % dans le cadre du Plan logement.

Je rappelle qu'un logement d'insertion est destiné à des personnes en difficulté, associant une offre immobilière accessible, une gestion locative sociale et, le cas échéant, un accompagnement social. Le parc de logements d'insertion peut être soit produit par des organismes MOI dans le diffus ou en logement collectif, soit mobilisé auprès des bailleurs dans le cadre d'une intermédiation locative.

Pour financer leurs opérations, les organismes MOI peuvent, en fonction de leur projet, mobiliser deux circuits de financement distincts et non cumulatifs.

Le premier circuit est celui du financement en PLAI, qui peut être complété par un financement « PLAI adapté » permettant de financer aussi bien l'acquisition du bien que les travaux d'amélioration. Il est privilégié pour les opérations d'acquisition-amélioration avec un coût foncier important et pour les opérations de construction neuve. À cet égard, l'une des réussites du programme « Logement d'abord » a été la hausse de la production de PLAI adaptés, portée par les organismes agréés pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion. Les PLAI adaptés ont ainsi atteint en 2022 8 % de la production totale des logements en PLAI contre 2,5 % en 2017. Cette progression témoigne de notre attachement à ce sujet.

Le deuxième circuit consiste en un financement par l'Anah de la réalisation des travaux de réhabilitation. Si l'Anah dispose en effet, comme vous l'indiquez, d'un régime d'aides spécifiques pour les organismes MOI, ces derniers peuvent aussi solliciter le régime d'aide classique de l'Anah en direction des propriétaires bailleurs en fonction des caractéristiques du projet. Les primes « Habiter mieux » et les primes de réservation peuvent éventuellement s'ajouter au financement. Les crédits alloués à la MOI ont donc déjà été sensiblement augmentés, que ce soit à travers l'augmentation des crédits du programme 177 (« Hébergement ») ou à travers celle des crédits de l'Anah.

Votre amendement est selon moi déjà satisfait et j'en demande le retrait ; à défaut j'émettrai un avis défavorable.