Intervention de David Taupiac

Ces amendements portent sur les associations qui réalisent de la maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI). Ces associations remplissent une œuvre d'intérêt public qui entre en résonance avec de nombreux objectifs fixés par la puissance publique dans le cadre de la transition écologique. Elles sont ainsi un peu plus de deux cents sur le territoire national à produire une offre de logements locatifs dits très sociaux à destination des publics les plus précaires, réhabilitant des habitats délabrés ou insalubres. Leur action coïncide de fait avec une triple finalité qui figure dans les objectifs que s'est fixé l'État : opérer une transition énergétique ambitieuse dans l'habitat en isolant massivement des passoires thermiques, offrir des logements abordables pour des publics en grande précarité et, enfin, participer à la rénovation des centres-bourgs et des villages dont l'habitat se dégrade. À bien des égards, l'action de ces associations paraît donc salutaire. Pour autant, les associations responsables de MOI sont subventionnées par l'Anah et elles sont aujourd'hui confrontées à des contraintes qui menacent la pérennité de leur activité à très court terme, notamment en lien avec l'augmentation du coût des matières premières.

L'amendement CE224 consiste à abonder les fonds de 100 millions d'euros. Aujourd'hui, l'enveloppe destinée à accompagner ce type d'initiatives est fixée à 8 millions d'euros pour l'ensemble du pays, et compte tenu de l'explosion du coût des matières premières et des très gros investissements, on arrive à rénover à peine cent logements à l'échelle du pays. La France rurale souffre d'un délabrement progressif de son parc immobilier du fait du manque de croissance de la population et des effets du « zéro artificialisation nette », qui contraignent fortement la construction de nouveaux logements. Nous devons redoubler d'efforts pour la rénovation thermique des logements de ce fait.

L'abandon des associations réalisant la maîtrise d'ouvrage d'insertion constitue un paradoxe incompréhensible.

Le second amendement que j'ai déposé concerne le plafond qui est appliqué aux travaux de rénovation. Actuellement, les associations bénéficient d'un taux de subventions de 60 % avec un plafond de 1 250 euros hors taxes par mètre carré réhabilité. Ce plafond est inchangé depuis 2013 et en dix ans, le coût des matériaux augmentant, les associations restent bloquées.

Le présent amendement vise donc à porter le plafond de subventions de l'Anah à destination de la MOI à hauteur de 1 850 euros hors taxes du mètre carré, de manière à permettre l'utilisation complète de l'enveloppe destinée à ce type d'ouvrages par l'agence.