Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure :

J'ai déjà argumenté sur ce sujet tout à l'heure. La RLS était aussi une mesure de recherche d'efficacité au niveau des bailleurs sociaux, en les incitant à se regrouper pour monter en efficacité et faire des économies d'échelle. Existait par ailleurs un objectif de neutralité au niveau du reste à charge pour le locataire : l'opération était complètement neutre pour lui. Nous maintenons cet objectif d'efficience : c'est dans ce sens que la mesure a été prise. Nous ne cherchions pas à appauvrir les organismes et d'ailleurs, les regroupements se déroulent bien sur certains territoires. J'émets donc un avis défavorable.

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