Intervention de David Taupiac

Cet amendement concerne le PTZ. Le Gouvernement entend restreindre le champ d'application du PTZ pour l'achat d'un logement neuf ou un logement dans un bâtiment d'habitation collectif en zone tendue. En comparaison avec les droits actuels, cela revient à supprimer la possibilité de recourir au PTZ pour l'achat dans le neuf en zone détendue et dans le neuf individuel en zone tendue.

Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'inspection générale des finances (IGF) d'octobre 2019 sur le PTZ estimait que la production de maisons individuelles neuves avait baissé de 77 % en 2012 et 47 % 2018 après la réforme de 2018. Surtout, l'analyse a montré que la moitié des logements individuels neufs construits avec l'aide d'un PTZ sont en zone C – donc détendue. Dès lors, l'argument qui estime que la disposition du PLF 2024 réduira significativement le nombre de PTZ sur le neuf individuel en zone non tendue n'est pas vérifié. N'oublions pas les difficultés induites par la forte remontée des taux d'intérêt ces derniers mois et des problématiques de pouvoir d'achat avec l'inflation, qui rendent difficile l'accès à la construction.