Intervention de Inaki Echaniz

Cet amendement vise à rétablir une aide aux maires bâtisseurs dotée de 175 millions d'euros de crédits, soit le même montant que le dispositif d'aide à la relance de la construction durable qui était prévu dans France Relance.

S'il est un domaine où l'échec de la politique d'Emmanuel Macron et de sa majorité est patent, c'est celui du logement. D'août 2022 à juillet 2023, 397 600 logements ont été autorisés à la construction soit 117 300 de moins que lors des douze mois précédents et 13,6 % de moins qu'au cours des douze mois précédant la pandémie de covid-19. Entre le troisième trimestre 2022 et troisième trimestre 2023, les ventes de logements neufs aux particuliers chutent de 44 %. Ce sont ainsi au moins 100 000 logements privés de moins qui devraient être produits en 2023 par rapport à 2017, une catastrophe pour les accédants, les locataires, les acteurs économiques du secteur et l'emploi. Près de 30 000 emplois pour être détruits en 2024 dans le BTP la promotion immobilière.

Parmi les mesures de relance du logement préconisées par notre groupe le présent amendement propose le retour de cette prime aux maires bâtisseurs, permettant le versement d'une aide aux communes à hauteur de 5 000 euros par logement autorisé à la construction au-delà de la moyenne des logements autorisés sur la période triennale précédente. Cette aide serait réservée aux logements qui ne sont pas construits en artificialisation – et donc, pour vous faire plaisir, Madame la rapporteure, en cohérence avec les objectifs du ZAN – et les communes carencées au regard de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en seraient exclues à l'exception de celles ayant conclu un contrat de mixité sociale.