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Intervention de William Martinet

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Dans la liste des mauvais coups du Gouvernement à destination du logement social, il y a le fait que l'État ne finance plus directement le Fonds national d'aide à la pierre (Fnap). Il n'accorde plus que des aides indirectes à travers certaines réductions fiscales et un taux favorable du Livret A. La seule somme versée récemment au Fnap a été ponctionnée sur Action Logement. C'est une stratégie devenue habituelle de la part du Gouvernement : lorsqu'il ne souhaite pas déployer des moyens, il va les récupérer chez les autres. En l'occurrence, Action Logement en a fait les frais ces dernières années.

Le problème est que ponctionner Action Logement n'est pas une solution pérenne et à l'horizon 2025, le Fnap ne recevra plus aucun financement national. Nous proposons, plutôt que de ponctionner je ne sais quel organisme, que l'État assume ses responsabilités et alimente le Fonds national d'aide à la pierre à hauteur de 300 millions d'euros par an.

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