Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous avions soutenu l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi. Nous le referons. Si nous avons des désaccords sur de nombreux sujets, sur celui-ci ce n'est pas le cas. Je vous avais remerciés pour votre initiative.