Intervention de Annaïg Le Meur

Monsieur Martinet et Madame la présidente Chatelain, je n'ai pas la réponse à votre question. J'espère comme vous qu'il s'agit de crédits supplémentaires et non pas de crédits réaffectés. Je vais me renseigner. J'espère aussi que cette somme n'est pas ponctionnée sur « MaPrimeRénov' ».

Un précédent rapport, que j'ai réalisé avec Vincent Rolland sur la cherté du logement en zone tendue, montrait aussi les problématiques des zones frontalières et des zones de montagne. Il mettait en évidence les difficultés que Mme Duby-Muller a relatées : des difficultés de logement pour les habitants, certains vivant dans leur voiture. Avec Inaki Echaniz, nous avons imaginé une proposition de loi que nous souhaitons voir accompagnée d'un amendement fiscal dans le présent PLF.

Nous savons que la fiscalité n'est pas la seule solution et que nous avons notamment besoin de fournir des outils aux collectivités locales. Seules les communes de plus de 200 000 habitants jouissaient jusqu'à présent d'une certaine autonomie, garantie par des outils de changement d'usage, et pourquoi pas des outils de compensation : nous voudrions que tous les maires puissent en bénéficier. Nous sommes à l'écoute de vos propositions d'outils qui vous sembleraient utiles. Nous réfléchissons aussi à des outils permettant de déterminer des zones de résidence principale dans les documents d'urbanisme.

Nous espérons que vous nous soutiendrez cette fois-ci dans cette démarche, car nous pensons que nous n'aiderons pas nos collectivités locales à lutter contre ce phénomène d'attrition uniquement avec des mesures fiscales. Ce phénomène fait que des logements qui seraient occupables à l'année ne sont occupés qu'une partie de l'année. Cela crée des « lits froids » sur nos territoires et cela génère une forte tension entre les citoyens. Par exemple, chez moi, en Bretagne, des maisons du territoire sont taguées et des voitures sont rayées car des citoyens n'arrivent plus à se loger.

Les zones frontalières sont assez particulières. Les habitants obtiennent parfois des revenus plus importants en passant la frontière. Nous avons toujours eu une attention particulière pour ces régions lors de nos travaux.