Intervention de David Taupiac

La France s'enfonce dans la crise du logement. Ce constat n'est pas nouveau. Nous avons tous entendu les alertes des acteurs du secteur : celle des associations qui s'alarment du nombre toujours croissant de personnes sans domicile fixe (SDF), celle des bailleurs sociaux qui évoquent des listes d'attente à rallonge pour leurs logements, celle des promoteurs qui constatent l'effondrement des statistiques de construction. Mais le Gouvernement reste sourd. Il s'entête dans une politique qui fait du logement le premier contributeur à la réduction du déficit public.

Après avoir mis fin aux « APL accession » et porté atteinte au dispositif Pinel, il propose un recentrage du prêt à taux zéro. Vous me direz sans doute que le reclassement de 154 communes en zone tendue et la révision des barèmes et plafonds viennent tempérer cette mesure. C'est pour nous un semblant de compromis puisqu'il confirme l'exclusion de 93 % du territoire du dispositif pour le logement neuf.

Pas de changement de cap en vue non plus concernant le logement social. Après avoir acté une baisse de 5 euros des APL en 2018, vous avez demandé aux bailleurs sociaux d'amortir le coût de cette mauvaise décision pour les locataires, réduisant d'autant les loyers. Cette réduction de loyer de solidarité dit RLS pèse chaque année à hauteur de 1,3 milliard d'euros sur les finances des bailleurs sociaux et obère leur capacité d'investissement. Ce projet de loi de finances pour 2024 était l'occasion de revenir sur cette décision pernicieuse. Ce n'est malheureusement pas le choix qui a été fait.

On nous annonce deux projets de loi sur le logement : l'un avant la fin de l'année sur l'habitat insalubre, l'autre au printemps sur la décentralisation de la politique du logement. Sans présager de leur contenu, je peux d'ores et déjà dire qu'il est trop tard pour redresser la barre et que sans mesures financières, il y a peu de chances que cela suffise à remettre à flot un secteur en déclin.

Concernant l'hébergement, nous nous associons à la déception des associations. Les 29 millions d'euros supplémentaires par an ne suffiront pas à faire face à la paupérisation croissante et au plus de 330 000 personnes qui restent sans domicile.

Que dire enfin de la politique de la ville ? Alors que les émeutes de juin dernier appelaient une réponse politique forte, ce projet de loi de finances ne met aucune solution sur la table. Une augmentation des crédits affectés à la rénovation urbaine ne peut pas être la seule réaction face aux mal-être des quartiers prioritaires. Certains sujets ne peuvent plus attendre, au premier rang desquels la réforme du zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En l'état, ce projet de loi ne nous semble pas en mesure de créer les points nécessaires pour réduire les fractures qui minent nos territoires et de redonner tout son sens au mot de cohésion.