Intervention de Marc Ferracci

Dans son avis, le Conseil d'État a rappelé que le contenu du décret pouvait porter à la fois sur la prolongation des règles en vigueur et sur l'introduction de règles nouvelles. La modulation des règles figurait dans le programme présidentiel et a bien reçu un mandat politique.

Je pense, comme vous, qu'il faut articuler les différents facteurs qui jouent dans le plein emploi. Il n'est pas inutile de rappeler que 15 milliards d'euros ont été engagés ces cinq dernières années pour la formation des demandeurs d'emploi et des jeunes non qualifiés au travers du plan d'investissement dans les compétences.

La possibilité que le durcissement des règles conduise des personnes à prendre des emplois de moindre qualité doit légitimement nous préoccuper. Des études, réalisées dans d'autres pays, montrent que la réduction de la durée d'indemnisation, par exemple, peut mener les demandeurs d'emploi à accepter des emplois moins payés. Les travaux conduits en France jusqu'à aujourd'hui ne mettent pas en évidence des effets significatifs de la durée d'indemnisation sur la qualité des emplois retrouvés, en particulier sur les salaires. Cela ne signifie pas qu'il faille balayer d'un revers de la main cette hypothèse. Il faut être prudent et évaluer les choses, en particulier la qualité des emplois retrouvés.

Avis défavorable.