Intervention de Inaki Echaniz

Malgré de nombreuses alertes issues des concertations organisées à l'initiative même de l'exécutif, comme la commission pour la relance durable de la construction de logements, dite « commission Rebsamen » ou encore le Conseil national de la refondation consacré au logement (« CNR logement »), la politique du logement du Gouvernement souffre d'un manque de vision et d'un manque d'ambition cruels. Cette inertie a aujourd'hui de lourdes conséquences sur le quotidien des Français. Elle va même à l'encontre des objectifs affichés d'amélioration du pouvoir d'achat ou de plein emploi.

Comme vous le rappelez, Madame la rapporteure, le manque de logements freine le développement économique des territoires et la création d'emplois. Dans les zones les plus tendues, et je peux en témoigner, des travailleurs et des fonctionnaires dorment dans leur voiture. Cette situation est intolérable en 2023. Si nous devons remédier aux difficultés des salariés à se loger, et je partage les alertes de mon collègue Martinet sur la difficulté d'une relation de subordination comprise dans le bail, il en va de même pour toute la population. Je pense notamment aux étudiants, dont 12 % abandonnent leurs études à cause de la crise, et plus largement aux personnes en situation difficile dont quatre millions souffrent du mal-logement.

Alors que le programme 135 consacre une large part de ses nouveaux crédits à la rénovation énergétique et à l'amélioration de la qualité de l'habitat, la création de nouveaux logements dans le parc social et privé est aussi indispensable et mériterait un signal fort. La commission Rebsamen pointait en 2021 la nécessité de créer 500 000 nouveaux logements par an ; en 2022, seulement 375 000 ont vu le jour. À ce titre et alors que 100 000 logements privés de moins devraient être produits en 2023 par rapport à 2017, nous proposerons plusieurs amendements dont un mécanisme d'aide à la primo-accession neuve à la propriété par une prise en charge d'une partie des intérêts du prêt immobilier.

Nous proposerons aussi le rétablissement de l' « APL accession », et des crédits supplémentaires afin d'atteindre un objectif de production annuelle de 150 000 logements sociaux financés au moyen de prêts locatifs à usage social (PLUS) ou de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) pour rattraper, sur la décennie à venir, les retards accumulés. Pour rappel, 2,4 millions de ménages sont encore sur liste d'attente pour un logement social. L'absence de volonté de l'État est à contre-courant des demandes de nos concitoyens en matière de logement. Nous devons faire plus pour encourager la construction mais aussi pour soutenir le logement à vocation résidentielle. Je partage ainsi votre analyse concernant la croissance dangereuse des meublés de tourisme, face à laquelle une majorité de députés réclament une régulation, notamment à travers un amendement à la fiscalité locative. Mais le 49-3 étant passé par là, nous y reviendrons.

Dans ce contexte exceptionnel, le législateur doit orienter ses politiques publiques vers les besoins les plus urgents et ce n'est pas ceux du futur public des Jeux olympiques. Ce projet de loi de finances mérite des financements à la hauteur pour éloigner le risque de bombe sociale dont nous avons tous conscience. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas les crédits de cette mission.