Intervention de Frédéric Falcon

La crise du logement que traverse la France est inédite. Si le Gouvernement se retranche derrière l'inflation des matières premières et la remontée des taux d'intérêt, sa responsabilité demeure entière dans cette crise qui touche les Français. Nous déplorons le manque total de vision du Gouvernement, qui fait du logement une simple ligne comptable de sa politique budgétaire.

Depuis 2017, les PLF successifs ont raboté de plus de 15 milliards d'euros les budgets affectés à la politique du logement par la réduction des aides personnelles au logement (APL), la quasi-suppression de l' « APL accession », le dispositif d'investissement au rabais qu'est le Pinel – qui du reste prendra prochainement fin – un PTZ sans ambition – et j'en passe.

Certes la politique du logement coûte près de 37 milliards d'euros par an, mais elle stimule un secteur qui rapporte plus de 80 milliards d'euros de rentrées fiscales. S'ajoute à ces coupes budgétaires la multiplication des normes environnementales ou thermiques, imposées de façon brutale. La politique en faveur de l'absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou ZAN) a aggravé la pénurie du foncier disponible, la norme RE 2020 fait grimper les coûts de construction, amplifiant un peu plus chaque jour la crise du logement.

Depuis le 1er janvier 2023 vous imposez des normes thermiques drastiques au parc ancien, interdisant progressivement la location d'un logement présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé G, F, puis E, alors qu'en pleine crise, près d'un logement sur deux ne sera bientôt plus louable sans travaux en Île-de-France. Malgré cela, le Gouvernement persiste à appliquer ces normes selon un calendrier qui est, selon nous, intenable.

Ce Gouvernement porte la pleine responsabilité d'une double crise. Il est coupable d'une crise sociale qui impacte des millions de Français peinant à se loger. Il est coupable d'une crise de l'immobilier, en faisant le choix de sacrifier une industrie, un secteur essentiel de notre économie qui pèse près de 11 % du PIB et représente 2,3 millions d'emplois non délocalisables, dont 300 000 sont aujourd'hui directement menacés. Ce Gouvernement ne veut plus que les Français soient propriétaires, avec un recul inédit de l'accès à la propriété. Par idéologie, il refuse aux Français les plus modestes l'accès à la maison individuelle, qui devrait être désormais réservée à une petite élite. Alors, face à l'écologie punitive, à l'approche collectiviste de la gauche ou à la volonté de la majorité de financiariser la propriété immobilière, le Rassemblement national souhaite que l'accès à la propriété soit un droit pour tous et non un privilège de nantis.

Madame la rapporteure, alors que les acteurs du logement sont unanimes pour dénoncer les conséquences sociales et économiques désastreuses de cette politique et après tant d'errements, pensez-vous franchement et sincèrement que le PLF 2024 sauvera les Français de la crise du logement à laquelle ils font face ?