La suppression de cet article n'aurait pas d'impact direct sur le nombre de fonctionnaires. Par ailleurs, le projet de loi de finances de fin de gestion tend à augmenter le plafond de 195 ETPT, et le nombre de fonctionnaires a concrètement augmenté en 2023 d'une manière très significative – de près de 9 000 ETP. Avis défavorable.