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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons déjà eu cette discussion. Une réserve de précaution de 26,7 millions d'euros avait été constituée au cas où Arte n'aurait pas gardé le bénéfice de la déduction de la TVA. Or elle l'a conservé pour l'année 2023, et ces crédits sont supprimés. Cela n'entame en aucune manière les moyens de la chaîne, par ailleurs en progression. Je suis donc défavorable à cet amendement.
