Intervention de Pascal Lecamp

Le premier amendement a pour but de permettre aux soignants des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui relèvent de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) de bénéficier pour les années 2022 et 2023 des revalorisations salariales actées en 2021. Ils ont été, en effet, les oubliés de l'élargissement de la prime Ségur à tous les soignants du secteur privé non lucratif. Au total, une dizaine d'Ehpad, soit 1 000 salariés, et une cinquantaine de services de soins infirmiers à domicile, représentant entre 300 et 400 salariés, sont concernés. Un tel amendement du groupe Démocrate avait déjà été adopté dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2022, mais il n'a visiblement pas eu d'effets. Nous appelons le Gouvernement à inclure de manière pérenne ces soignants dans le champ du personnel éligible à la prime Ségur.

Le second amendement, de repli, demande que les revalorisations destinées au personnel relevant de la branche BAD s'appliquent aussi en 2023.