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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Les départements, ou en tout cas un certain nombre d'entre eux, connaissent effectivement un retournement de conjoncture, mais je rappelle que 650 millions d'euros ont été mis en réserve, les recettes perçues au titre des DMTO ayant atteint des records au cours des deux dernières années, et que le montant de la péréquation entre départements visant à amortir les écarts potentiels en matière de DMTO tourne autour de 1,6 milliard. Il existe, par ailleurs, des discussions entre le Gouvernement et le président de l'ADF en vue d'aboutir à un dispositif d'aide exceptionnelle pour les départements dans le cadre de la navette parlementaire, c'est-à-dire avant la fin de l'année. Je vous demande de retirer votre amendement en attendant que les départements et le Gouvernement se soient mis d'accord.

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