Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'ICT pour 2024 relève du PLF pour 2024. Ici, il est question de son ajustement pour 2023, après une légère sous-exécution. En 2023, 4,3 millions de dossiers ont été instruits et payés. Cette mesure est reconduite pour l'an prochain, avec d'éventuels ajustements dans le cadre des discussions budgétaires à venir.
