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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cette annulation de 2 % en AE et de 2,9 % en CP compte effectivement parmi les plus importantes. Personne ne souhaite une diminution des dépenses : il s'agit simplement de faire acte de sincérité budgétaire.
Ces annulations résultent de la sous-exécution de plusieurs dépenses, dont MaPrimeRénov' – 0,4 milliard d'euros annulé en AE sur 2,45 milliard d'euros ouverts et 1 milliard d'euros en CP sur 2,3 milliards d'euros ouverts – et l'indemnité carburant travailleurs (ICT) – avec une sous-exécution de 0,3 milliard d'euros.
S'agissant de MaPrimeRénov', ces annulations s'expliquent également par la lutte contre la fraude. Par ailleurs, le dispositif est-il trop complexe ? Est-il trop difficile de trouver des professionnels ? La question de sa montée en puissance se pose. Nous avons besoin d'éclaircissements supplémentaires. Je vous invite à poser une question écrite au ministre.
