Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

L'État peut déjà bloquer ou contrôler les investissements étrangers dans les entreprises stratégiques françaises. La participation de quelques points que vous évoquez ne constitue en rien une prise de contrôle mais un apport en capital.

J'ajoute que les discussions sont toujours en cours entre la direction générale de l'armement et la direction générale des entreprises afin d'assurer l'avenir, l'autonomie et la souveraineté de cette entreprise. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.