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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Ces amendements ont pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de vulnérabilité de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

Le projet de loi de finances de fin de gestion propose une dotation exceptionnelle de 5 millions d'euros pour permettre à l'INA de faire face à ses difficultés de trésorerie. Ce montant, inférieur à celui de son déficit prévisionnel, qui est de 6,3 millions, ne lui permet pas de reconstituer une trésorerie pourtant indispensable à sa mission d'investissement, notamment pour rénover les lieux de conservation du patrimoine culturel et audiovisuel français. Parallèlement, des crédits destinés initialement à Arte viennent d'être libérés.

L'amendement CF131 propose de porter la dotation prévue à 16,5 millions d'euros afin de permettre à l'INA de reconstituer trois mois de trésorerie. Les deux autres, qui sont des amendements de repli, proposent respectivement 12,8 millions d'euros et 6,3 millions d'euros.

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