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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Demande de retrait. Cet amendement procède d'une mauvaise compréhension du mécanisme de l'article 3. En 2022 et en début d'année 2023, pour faire face à un risque pour Arte ne pas récupérer la TVA, une provision totale de 26,7 millions d'euros avait été inscrite. À la suite d'un rescrit fiscal qui a confirmé au mois de février dernier qu'Arte pouvait continuer à récupérer la TVA, cette provision a été supprimée.
