Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Nous proposons de supprimer l'article 3, qui prévoit de réduire de plus de 20 millions d'euros, en cours d'exercice, la part des recettes de la TVA qui financent l'audiovisuel public alors que son budget est déjà très affaibli et va encore s'amenuiser dans les prochaines années. En effet, la dotation pour l'audiovisuel public est soumise au bon vouloir du Gouvernement, qui choisit quelle fraction de la TVA il lui affecte. La redevance avait le mérite d'assurer des fonds propres à ces services publics. La TVA, elle, fait baisser non seulement leur budget mais aussi celui de l'État : c'est autant d'argent en moins pour l'hôpital public, pour l'éducation, pour l'écologie ou pour la justice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.