Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La Cour des comptes souligne que les différentes réformes de la fiscalité locale se sont traduites par un gain de 6 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. Leur situation financière à la fin de l'année 2022 était très bonne et elle continue à l'être pour le bloc communal.
J'ajoute que le déficit des collectivités territoriales s'explique par un niveau record d'investissements, ce qui est une bonne nouvelle. Avis défavorable.
