Intervention de Charlotte Leduc

Cet amendement propose que l'État prenne à sa charge le financement du déficit des collectivités territoriales en 2023. Après avoir dégagé un excédent de 4,8 milliards d'euros en 2022, elles pourraient se retrouver, selon la Cour des comptes, avec un déficit de 2,6 milliards d'euros en 2023. Cette situation s'explique par l'inflation, mais aussi par une baisse des recettes à la suite de la suppression de plusieurs impôts locaux.

Les collectivités ont perdu en autonomie fiscale et sont de plus en plus financées par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les recettes baissent. Les recettes de fonctionnement des collectivités sont faussement stables. Elles ne sont pas alignées sur l'inflation, ce qui représente une perte nette pour les collectivités. Nous refusons que les réformes fiscales du Gouvernement se traduisent par davantage de difficultés financières pour les administrations publiques locales, qui continuent à supporter de lourdes dépenses.