Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui prélève unilatéralement 2 milliards d'euros sur les ressources de l'Unedic pour financer la sécurité sociale. Nous souhaitons comprendre les raisons d'un tel transfert.