Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Alain Fouché

Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Alain Fouché, ancien sénateur, rapporteur de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives :

Il pourrait être opportun de réfléchir à la mise en place de déductions fiscales au profit des bénévoles très impliqués.

Par ailleurs, si les procédures judiciaires sont longues, le parquet réagit très rapidement. L'inconvénient réside dans le fait que ces affaires sont très médiatisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.