Intervention de Jean-Jacques Lozach

Nous avions conscience que notre proposition de loi entraînerait une lourdeur administrative supplémentaire pour les clubs sportifs. Nous nous étions interrogés sur l'étendue du contrôle d'honorabilité, dont la mise en pratique s'avère difficile pour les clubs. De fait, la perspective de soumettre à des contrôles des personnes connues de longue date, bénévoles depuis des décennies, est très inconfortable. Nous avons toutefois considéré que la gravité de la problématique justifiait de bousculer les pratiques existantes des clubs et de les amener à se poser ce type de questions.

Il est évident qu'il reste beaucoup à faire en matière d'information et de pédagogie. J'avais d'ailleurs fait le même constat en tant que président de la commission d'enquête parlementaire sur le dopage. C'est pourquoi j'ai insisté sur l'implication de plusieurs ministères, au-delà du ministère des sports.

Concernant l'éthique du sport, l'héritage olympique a été redéfini en profondeur en l'espace de trois ans. Alors qu'il consistait autrefois à gagner le maximum de médailles et à développer le nombre de pratiquants, il est désormais formalisé par une grille d'analyse n'incluant pas moins de 170 objectifs stratégiques. Il convient de mettre à profit le contexte de 2024, voire de 2025, pour reconsidérer la question de l'éthique. Celle-ci est d'ailleurs traitée au travers de divers objectifs stratégiques tels que l'égalité hommes/femmes, la lutte contre les discriminations ou le dopage, l'intégrité, la lutte contre les violences, l'éthique des grands événements sportifs internationaux, etc. Les effets de l'hypermondialisation, notamment les ligues fermées doivent également être analysés. Ces phénomènes ont des impacts sur la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Dans un système aussi compact, la moindre décision a des répercussions sur le terrain.

Je ne suis pas favorable à l'empilement des structures. Je pense qu'il faut avancer fédération par fédération. La loi Braillard de 2017 prévoit l'instauration d'un comité d'éthique dans chaque fédération sportive, mais il y a quelques mois encore, une vingtaine de fédérations ne remplissaient pas cette obligation. De mon point de vue, la priorité consiste à faire appliquer les dispositions légales existantes, sans chercher à les complexifier.