Intervention de Sabrina Sebaihi

Je voudrais commencer par préciser le champ de cette commission d'enquête. Comme vous l'avez précisé, plusieurs thématiques sont effectivement abordées dans cette commission d'enquête. Si nous avons tenu à traiter ici les questions des violences sexistes et sexuelles (VSS), du racisme et des discriminations, et enfin des aspects financiers, c'est parce qu'il nous est apparu que ces trois types de dérive étaient permis par le système actuel des fédérations sportives et participaient d'un même mécanisme. Les auditions ont confirmé cette analyse. Le terme « omerta » revient de manière récurrente, et les victimes ou témoins ont parfois du mal à trouver des instances ou des interlocuteurs pour relater leur expérience. Nous découvrons aussi que des personnes ont pu être sanctionnées pour avoir tenté de dénoncer des agissements dans le mouvement sportif.

Dans votre rapport, vous recommandez la création d'une Haute Autorité du sport « chargée de réguler les relations entre les différents acteurs ». Or, le mouvement sportif se compose d'un empilement de structures rendant parfois illisibles les compétences et champs d'action des différents organismes. Pour ne prendre qu'un exemple, l'Agence nationale du sport (ANS) est chargée d'attribuer l'intégralité des subventions aux fédérations mais les contrôles sont opérés par le ministère des sports. Pensez-vous qu'il soit judicieux de séparer ainsi l'entité en charge de l'octroi des subventions et la structure responsable des contrôles ? Alors que la gouvernance du mouvement sportif est déjà très complexe, est-il opportun de créer une nouvelle entité ?

Je voudrais ensuite connaître votre avis sur les interdictions d'exercer. Lors des auditions, nous avons noté que de nombreux sportifs ignoraient l'existence de la cellule Signal-sports, ce qui a sans doute freiné les signalements. Nous pensons qu'il faut améliorer la communication, l'information et la prévention au sein du mouvement sportif afin de faire connaître les dispositifs existants. Nous avons aussi le sentiment que la création de la cellule Signal-sports tend à dédouaner les fédérations de leur devoir de prévention et d'information auprès de leurs adhérents, en considérant que les victimes ou témoins doivent s'adresser à cette cellule.

Par ailleurs, il nous a été rapporté que des personnes ayant reçu une interdiction d'exercer seraient toujours en poste, par manque de contrôles. Des moyens ne doivent-ils pas être mis en œuvre pour contrôler l'effectivité de l'interdiction d'exercer, afin que des personnes condamnées pour des faits graves ne puissent pas rester en contact avec un public jeune ?

Nous avons écouté avec grand intérêt vos explications sur le contrôle d'honorabilité. Cependant, plusieurs dirigeants de clubs ou fédérations nous ont indiqué que ce contrôle était difficile et long à mettre en place. Plusieurs mois sont nécessaires pour obtenir les résultats ou pour la réalisation effective du contrôle. Dans l'intervalle, des personnes indésirables continuent à travailler à proximité d'un public jeune. En outre, il semblerait que les signalements ne soient pas transmis systématiquement à l'ensemble des fédérations, de sorte que l'auteur de faits graves peut recommencer sa carrière au sein d'un autre club. Le ministère a reconnu cette difficulté. Quelles sont vos réflexions sur ce point ?