Intervention de Alain Fouché

Je précise que mon collègue Jean-Jacques Lozach est le grand spécialiste du sport au Sénat. Dans le cadre de ce rapport, je souhaitais en effet lancer un travail sur le fonctionnement de certaines fédérations sportives. Ayant été élu pendant 52 ans, j'ai exercé des fonctions diverses. Mon expérience de terrain m'a amené à découvrir la réalité des petits clubs de sport et à prendre connaissance de certaines informations. Ces petits clubs m'ont fait part de leurs difficultés financières et de leur sentiment d'être abandonnés au niveau national. Les bénévoles intervenant dans les petits clubs n'ont pas de moyens par rapport aux grandes structures. Ils doivent aussi supporter des coûts d'arbitrage élevés et s'adapter à des normes nombreuses et en évolution constante. Pour ne prendre qu'un exemple de norme complètement déphasée, l'aménagement de vestiaires destinés aux arbitres de football handicapés est une disposition inopérante, puisqu'un arbitre de football ne peut être une personne handicapée.

Ayant relevé diverses dérives, nous avons travaillé sur plusieurs aspects tels que la démocratie et la gouvernance, ou encore la transparence financière. Nous ne nous sommes pas penchés sur les problèmes de violence. Pour ma part, je n'ai pas suivi les travaux relatifs à la proposition de loi visant à démocratiser le sport puisque j'ai quitté volontairement le Sénat en 2020.

Nous avons observé un manque de démocratie lié à l'absence de représentation des petits clubs au niveau national. Il faut savoir qu'il existe plus de 2 millions de joueurs de football en France et 15 000 clubs. Or le président de la Fédération française de football est élu avec 216 voix. Il nous est apparu important de revoir ce fonctionnement. Les nouveaux textes ont d'ailleurs apporté des changements concrets sur ce point, comme sur la limitation des mandats et sur la féminisation des instances dirigeantes. Nous avons demandé que les clubs puissent prendre part au vote.

En matière de transparence financière, il est apparu que certaines fédérations menaient un train de vie bien différent de celui des structures locales. Nous avons recommandé de soutenir davantage les petits clubs et d'accroître la part des commandes publiques. Nous avons travaillé sur les quatre axes suivants : réaffirmer la nécessité d'une politique nationale du sport fondée sur une délégation de service public aux fédérations sportives ; accompagner le développement des fédérations en renforçant la capacité d'initiative ; démocratiser le fonctionnement des fédérations sportives afin d'associer plus largement tous les acteurs ; accroître les exigences de transparence financière et reconnaître l'autonomie financière du mouvement sportif.

Lorsque j'ai envisagé la rédaction de ce rapport, j'ai demandé à la présidence du Sénat de désigner Jean-Jacques Lozach président de la mission d'information. J'ai jugé important de pouvoir travailler aux côtés de cet élu issu du monde rural, qui est aussi le meilleur spécialiste du sport au Sénat.