Intervention de Béatrice Bellamy

Mes chers collègues, nous accueillons MM. Jean-Jacques Lozach et Alain Fouché, respectivement sénateur et ancien sénateur, président et rapporteur de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale et je vous remercie vivement de votre disponibilité.

Nous avons entamé les travaux de notre commission d'enquête le 20 juillet dernier. Pour rappel, sa création a été décidée par l'Assemblée nationale à la suite de nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent autour de trois axes :

– l'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ;

– l'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;

– l'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.

Messieurs, il nous a semblé important de vous entendre, compte tenu des travaux que vous avez conduits sur le monde sportif, en particulier sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives.

En septembre 2020, le rapport de la mission d'information dont vous avez été rapporteur et président faisait état d'une « attente forte et partagée en termes de rénovation du fonctionnement des fédérations sportives ». Pourriez-vous nous préciser dans quel contexte vous avez conduit ces travaux, et les raisons qui vous ont poussés à le faire ? Pourriez-vous nous en présenter les principaux constats et les principales recommandations, en lien avec le champ de cette commission d'enquête ?

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est venue mettre en œuvre, au moins partiellement, plusieurs de vos recommandations. Je pense notamment à la composition du corps électoral lors des élections fédérales du renouvellement ou à la féminisation des instances dirigeantes. Quel regard portez-vous sur les évolutions apportées par ce texte et leur mise en œuvre ? Quelles sont les recommandations de ce rapport qui sont restées lettre morte et sur lesquelles il vous semble particulièrement important d'avancer ?

Monsieur le sénateur Lozach, vous êtes par ailleurs cosignataire et rapporteur d'une proposition de loi adoptée par le Sénat le 15 juin 2023 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Pouvez-vous nous présenter les dispositions de cette proposition de loi et expliquer à notre commission pour quelles raisons vous considérez que le rôle et le contrôle d'honorabilité existants ne sont pas satisfaisants ? Quels sont les facteurs rendant compte de sa lente montée en puissance, selon votre rapport ?

Je précise que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête parlementaire de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».