Intervention de François Braun

Madame Vidal, d'abord, félicitations pour votre élection à la présidence du conseil territorial de santé Rouen-Elbeuf.

Il est en tout point conforme au CNR Santé que les élus choisissent la maille qu'ils souhaitent pour organiser les discussions – CTS, communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou, comme dans la Sarthe, commission territoriale de santé qui représente le département.

Tout a été dit s'agissant des arrêts de travail en téléconsultation. Dans des cas exceptionnels, nous serons amenés à atténuer la mesure.

La mission sur la quatrième année du diplôme d'études spécialisées, que Sylvie Retailleau et moi-même avons récemment confiée à quatre professionnels de santé, ne relève pas de la concertation puisque nous avons déjà discuté avec les professionnels : ce sont eux, internes compris, qui ont demandé une telle réforme. La mission doit préciser les modalités, notamment financières, de cette quatrième année de docteur junior – le statut existant pourrait être aménagé – dont les premiers effets se feront sentir dès 2026. Il n'y aura pas d'année blanche car les étudiants seront supervisés dans les territoires par des médecins libéraux : 12 941 maîtres de stage ont déjà été recensés, un chiffre qui continue d'augmenter. La mission dira également si nous pouvons assouplir leur statut.

Le PLFSS prévoit 9,3 millions d'euros pour l'ensemble des pathologies chroniques douloureuses, telles que la spondylarthrite ankylosante ou l'endométriose.

L'endométriose reste une priorité : nous devons aboutir à un diagnostic rapide. Dès que le test aura été validé scientifiquement par des études multicentriques, il sera pris en charge. Attendre sept ans pour un tel diagnostic est inadmissible. Il faut aller plus vite et poursuivre le déploiement des filières dédiées à la prise en charge de l'endométriose. Dès le 12 juillet, huit jours après ma prise de fonction, j'ai émis une instruction relative à leur organisation au sein des ARS. Leur déploiement jusqu'en 2023 sera surveillé de près.

Nous tenterons également de prendre plus vite en charge la spondylarthrite ankylosante. Je reste à votre disposition sur cette question.

Les ordres professionnels étant responsables du cadre de l'exercice professionnel, j'ai confié début septembre au comité de liaison interordinal (CLIO) la mission de réfléchir aux transferts de compétences. Le CLIO doit rendre ses conclusions à la fin du mois. Les discussions sont dynamiques, comme vous pouvez l'imaginer.

La santé mentale, un des sujets des rendez-vous de prévention, est une problématique majeure, principalement pour les jeunes. Dans un an se tiendront les assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Notre politique comporte cinq leviers.

Il s'agit d'abord de développer les compétences psychosociales dès le plus jeune âge, avec la campagne « J'en parle à » pour les 11 à 17 ans – le taux de suicide chez les jeunes filles de 10 à 14 ans a bondi, ce qui est très préoccupant.

Nous organisons des formations aux premiers secours en santé mentale et des sensibilisations à la santé mentale dans le cadre du service national universel auprès des étudiants relais-santé, encadrés par les ARS, et dans le dispositif du service sanitaire des étudiants en santé.

Avant l'apparition de troubles psychiatriques installés, nous déployons des lignes et tchats d'écoute pour les jeunes – outre le fil santé jeunes du 3114, le service Nightline France, créé par les étudiants pour les étudiants, est très efficace.

Le dispositif MonPsy prévoit huit séances de psy remboursées. On estime que 200 000 parcours seront complétés d'ici à la fin de l'année. À la fin août, 1 842 professionnels étaient recensés, dans tous les départements hormis la Lozère et l'Orne ; plus de 30 000 patients ont été pris en charge depuis avril. Au total, près de 95 000 séances ont été remboursées.

Enfin, pour les délégations de tâches, environ 270 IPA en psychiatrie et santé mentale sont en cours de formation.

Sur les suites de la mission « flash », je l'ai dit, tout ce qui aura montré son efficacité sera poursuivi. J'attends aussi les conclusions des missions de l'IGAS.

L'installation des jeunes dans les territoires ruraux me tient particulièrement à cœur. Le dispositif Parcours d'excellence y contribue. La meilleure chance qu'un jeune s'installe dans un territoire sous-doté à l'issue de ses études de médecine est en effet qu'il en soit issu.

Avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'éducation nationale, nous travaillons à repérer ces jeunes dès le lycée, pour éviter qu'ils ne s'autocensurent et renoncent aux études de médecine.

Nous pouvons les accompagner afin qu'ils réussissent le concours. Nous avons là encore besoin des élus, dans le cadre du CNR, car des moyens peuvent être nécessaires pour qu'un jeune de 17 ans, qui vit à 200 kilomètres de sa faculté et n'a pas encore son permis, étudie la médecine.

Les formations délocalisées commencent aussi à se généraliser, au plus près des territoires, tant pour la première année que pour les suivantes.

Nous agissons donc sur le court terme, avec les missions sur les déserts médicaux ; sur le moyen terme avec les stages ; et sur le plus long terme avec les parcours d'excellence.

S'agissant du numerus apertus, une augmentation de 20 % des étudiants en deuxième année entre 2020 et 2021, ce n'est pas rien. Nous sommes passés de 9 360 étudiants en deuxième année à 11 187, l'année dernière. Laissons les choses se faire – heureusement que le numerus clausus a été supprimé !

Le PLFSS favorise également le cumul emploi-retraite. Nous continuerons dans cette direction.

La question du travail le samedi matin sera discutée au niveau national car elle n'est pas évidente à trancher. Certains médecins préfèrent ouvrir leur cabinet le samedi matin plutôt que d'intégrer ces consultations à la permanence des soins. C'est aussi une question sociétale : l'arrêt du travail le week-end concerne tous les secteurs.

Vous connaissez mon attachement à l'outre-mer, qui connaît des difficultés d'accès à la santé très particulières. Les CNR territoriaux pourront mettre en évidence et traiter des problématiques locales, comme les élus d'Alsace le feront pour les problèmes transfrontaliers.

Le logement intéresse les élus : il figurera aussi dans les discussions locales du CNR sur l'attractivité. Outre les efforts de l'AP-HP, de nombreux logements de sportifs seront réservés aux soignants de la région parisienne, après les Jeux olympiques.

Nous comptons augmenter les stages dans les zones sous-dotées dès le début des études de médecine. Les jeunes étudiants doivent connaître le plus tôt possible l'exercice dans ces territoires. La quatrième année s'y effectuera très majoritairement – nous engagerons les moyens pour ce faire.

La téléconsultation est un formidable outil, qui ne remplace pas cependant une prise en charge correcte. Je suis favorable à des expérimentations, dans le cadre de l'article 51, notamment. Puisqu'il s'agit de problèmes locaux, ils pourront, là encore, être renvoyés au CNR Santé et résolus dans le territoire. L'idéal reste la téléconsultation accompagnée par un professionnel de santé, comme un pharmacien – je ne suis pas certain que la téléconsultation non supervisée, au milieu d'un supermarché, réponde au problème de l'accès aux soins. Un dispositif sera organisé en fonction des solutions trouvées dans les territoires,

La gouvernance de notre système de santé doit être questionnée afin d'être la plus efficace possible.

La « maltraitance » du système hospitalier qu'évoquait Mme Amrani dure depuis trente ans, non cinq. Cet été, huit services d'urgences – privés, pour la moitié d'entre eux – ont fermé leurs portes. Même si ce sont huit de trop, le chiffre est loin des quatre-vingts services que vous citez.

Les urgences vitales ont heureusement pu être maintenues par les équipes préhospitalières. Il manque des médecins, des infirmiers diplômés d'État, des sages-femmes. Les lits ne manquent pas, mais nous n'avons pas de professionnels de santé pour les faire tourner.

Il est absurde de faire croire aux Français que l'on peut, en claquant des doigts, disposer de 10 000 ou 100 000 professionnels de santé en plus. Nous devons résoudre les problèmes d'aujourd'hui avec les troupes que nous avons aujourd'hui, et, par le numerus apertus ou l'augmentation des formations, continuer à former des soignants supplémentaires.

Les cyberattaques sont un véritable problème pour notre système de santé. Nous l'avons vu depuis plusieurs années, les établissements de santé y sont mal préparés. Le plan France Relance a consacré 176 millions pour réaliser un diagnostic dans plus de 150 établissements, suivi d'une sensibilisation aux actions de cyberprotection.

Nous ne céderons jamais aux terroristes. L'établissement attaqué a informé toutes les personnes dont les données médicales étaient susceptibles d'être divulguées. Lors de ma visite, le 26 août, j'ai annoncé une dotation supplémentaire de 20 millions d'euros. Avec les équipes de la police, de la cybercriminalité et de la justice, nous renforçons l'ensemble des mesures, pour tous les établissements de santé identifiés comme cibles.

Quant à la suspension des soignants, je me suis d'ores et déjà exprimé en précisant que je suivrai les avis des autorités scientifiques.

Pour ce qui concerne les rendez-vous de prévention, le dispositif est loin d'être parfait. Les rendez-vous existent mais peu de personnes les prennent. Ce qui importe, c'est d'aller vers ceux qui ne les prennent pas.

Je rejoins entièrement les propos tenus sur l'exercice délocalisé de la médecine. La solution est très intéressante dans une logique de territoire et de responsabilité collective.

Une première expérimentation débutera dans la Creuse dans quelques semaines. Des médecins de territoires plus lointains viendront passer une semaine dans une structure créée par des élus. On retrouve là les problématiques des besoins de santé, de l'implication des élus et des professionnels de santé à l'échelle d'un territoire plus large que la zone d'origine.

Merci de cette proposition : elle sera incluse dans les outils que nous mettrons à disposition des territoires.