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Intervention de Gabriel Attal

Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Gabriel Attal, ministre délégué :

S'agissant de la non-indemnisation des arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une téléconsultation par un médecin qui n'est pas le médecin traitant, ceux qui sont visés par cette mesure, ce ne sont évidemment pas nos concitoyens qui vivent dans des déserts médicaux ou des territoires ruraux, ce sont ceux qui veulent absolument obtenir un arrêt maladie et qui, parce que leur médecin traitant refuse de le leur délivrer, multiplient les rendez-vous en téléconsultation jusqu'à ce qu'ils aient obtenu ce qu'ils voulaient. Cela existe : un certain nombre de reportages en ont fait état, et des remontées d'informations depuis le terrain nous l'ont confirmé. Il s'agit d'un phénomène en pleine expansion, le nombre de cas doublant chaque année. Nous avons analysé le profil des bénéficiaires de tels arrêts : 80 % vivent dans des zones urbaines ; dans les trois quarts des cas, les arrêts de travail n'ont été suivis d'aucune prescription de médicaments, de séances de kinésithérapie ou autres soins, alors que, pour les autres types de consultation, cette proportion est de l'ordre de 40 %. Il y a donc lieu de limiter ce qui apparaît bien comme un abus. Cela ne nous empêche aucunement de mener une action très forte contre les déserts médicaux et en faveur de l'accès aux soins partout sur le territoire ; François Braun en a rappelé le contenu.

Monsieur Bazin, le transfert des IJ maternité postnatales de la branche maladie à la branche famille est moins une mesure d'équilibre budgétaire entre branches qu'une mesure de cohérence, puisque les IJ paternité figurent déjà dans la branche famille. La branche maladie continuera de prendre en charge les IJ prénatales.

Mme Amrani a évoqué les hôpitaux maltraités, notamment dans l'Essonne. En tant que ministre chargé des comptes publics, je suis responsable de l'argent public engagé. Je constate que le Ségur de la santé a alloué 89 millions au Centre hospitalier sud-francilien, 133 millions au Groupement hospitalier Nord-Essonne et 19 millions au Centre hospitalier Sud-Essonne, notamment pour de nouveaux blocs maternité.

Cet effort est inédit dans l'histoire de notre pays : jamais on n'a investi autant en si peu de temps pour l'hôpital. Cela prend du temps, évidemment, et les résultats ne se voient pas tout de suite, surtout quand on lance des travaux d'une telle ampleur, mais c'est une réalité partout dans le territoire, notamment dans l'Essonne.

Vous considérez que cela n'est rien mais bon nombre d'hôpitaux aimeraient bénéficier de ces fonds, en plus de ce que nous leur apportons déjà.

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