Intervention de Jean-Christophe Combe

Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Jean-Christophe Combe, ministre :

Vous m'invitez à faire montre d'une plus grande ambition. Je le répète : l'un des objectifs du CNR est de fixer une stratégie ambitieuse pour le secteur du grand âge – je vous propose de ne pas en douter. L'attractivité des métiers sera au cœur du débat : elle fait partie des trois principaux axes à explorer. Elle a fait ces dernières années l'objet de nombreux rapports, mesures et investissements, notamment pour ce qui concerne les salaires. Nous allons continuer à y travailler, de manière interministérielle et en envisageant dans leur globalité les facteurs qui influent sur elle – la qualité de vie au travail, les parcours professionnels, les carrières, les transitions professionnelles... –, de manière à redonner sens et goût pour leur travail aux salariés qui accompagnent nos aînés à domicile et dans les établissements médico-sociaux.

La branche autonomie finance chaque année davantage les actions départementales, puisque l'enveloppe dédiée passera entre 2021 et 2023 de 3,5 milliards à 4,6 milliards d'euros. En plus du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, elle participe aussi, en soutien aux départements, au financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile, à travers la dotation « qualité » de 3 euros et la revalorisation du tarif plancher, que nous vous proposons d'adosser à l'inflation l'année prochaine.

Les enjeux du financement conjoint de la politique de l'autonomie, dont les départements sont les chefs de file, seront en outre abordés le 10 octobre à l'occasion de la réunion du comité des financeurs mis en place en liaison avec l'Assemblée des départements de France. Seront notamment abordés la mise en œuvre de la revalorisation des filières médico-sociales et des métiers visés par l'engagement pris le 18 février dernier à l'occasion de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social, ainsi que le financement de la revalorisation des interventions à domicile.

Nous avons effectivement souhaité que les IJ liées à la maternité postnatale fassent l'objet d'une reprise par la branche famille. Il ne s'agit pas uniquement de frais de santé spécifiques ; elles permettent aussi aux familles de préparer l'accueil du jeune enfant. Elles font donc, à ce titre, pleinement partie de la politique familiale. C'est une mesure de cohérence, qui participe en outre de la solidarité entre les branches.

Les deux heures supplémentaires de convivialité visent à la fois à favoriser le lien social et à améliorer les conditions de travail des salariés. Une mesure peut viser plusieurs objectifs en même temps : je ne vois pas ce que cela a de choquant. Ayant été pendant près de onze ans gestionnaire d'établissement, je connais bien le fonctionnement de ces structures et ces métiers. S'il y a quelqu'un à qui l'on ne peut pas reprocher d'être déconnecté de la réalité, c'est bien moi !

Quant à l'application de la préférence nationale aux aides de solidarité, j'avoue que je ne m'étais pas préparé à une telle question ! Cette mesure ne fait évidemment pas partie de nos souhaits. À titre personnel, j'estime que l'humanité doit primer toute autre considération. Je suis persuadé que si vous aviez en face de vous des familles en difficulté, vous auriez du mal à leur dire qu'elles ne doivent pas bénéficier des aides. En outre, je n'ai pas l'impression que notre système ne permette pas aux Français de France d'être aidés et soutenus. Que voulez-vous ? Chassez le naturel, il revient au galop ! Cela s'exprime assez différemment chez moi et chez vous, madame Lavalette. Et si l'argument de l'humanité ne vous satisfait pas, il existe des études qui montrent que si l'on n'aide pas ces familles aujourd'hui, elles constitueront plus tard un coût beaucoup plus important pour notre société – pour des raisons sociales, de santé, de sécurité, etc. Je vous invite donc à revoir votre analyse sur la question.

Concernant le bouclier tarifaire, la problématique est la même pour les établissements du secteur du handicap et pour les EHPAD. Les mesures sont en cours d'instruction au sein des ministères concernés. Nous vous tiendrons informés.

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