Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre Jean-Christophe Combe, vous dites soutenir les familles par le biais du PLFSS 2023. Il comporte pourtant un article qui me hérisse tout particulièrement : l'article 10. D'après les prévisions de recettes inscrites à l'article 3, le solde de la branche famille devrait être excédentaire, à hauteur de 2,6 milliards d'euros, au titre de l'année 2022. Mais ce qui devrait être une bonne nouvelle est considérablement obscurci par les dispositions de l'article 10, qui prévoit de transférer une partie des dépenses finançant l'indemnité journalière maternité de la CNAM à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il s'agit d'un petit tour de passe-passe budgétaire, soit dit en présence de M. le ministre des comptes publics. Une telle disposition est guidée par la volonté de s'attaquer aux excédents de la branche famille, comme l'indique clairement l'exposé des motifs de l'article.

Il convient d'interroger la pertinence de ce qui, au fil des PLFSS, semble être une véritable marotte du Gouvernement. Cette orientation constitue, me semble-t-il, une double erreur.

C'est une erreur du point de vue des familles. Alors même que la natalité, dans notre pays, chute depuis plusieurs années, les familles ont plus que jamais besoin de retrouver confiance et d'être soutenues. Priver la CNAF de moyens, c'est faire exactement le contraire.

C'est une erreur du point de vue national. Les familles portent l'avenir de notre nation. Il est de notre responsabilité d'assurer le renouvellement des générations grâce à une transmission encouragée.

Soutenir les familles, ce n'est pas leur ponctionner près de 2 milliards d'euros. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à renoncer à l'article 10 ?