Prochaine séance, lundi 13 novembre, à 16 heures :
Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
Discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
Discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
La séance est levée.