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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2023 à 22h00
Motion de censure — Discussion et vote
Naïma Moutchou, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289
Pour l'adoption : 167
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
En conséquence, la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 sont considérés comme adoptés.
