Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Gabriel Attal, ministre délégué :

Madame Fiat, je considère comme vous que les buralistes sont des commerçants de proximité absolument essentiels à la vitalité de nos territoires, mais je n'en tire pas les mêmes conclusions que vous. Vous dites que la mesure de santé publique annoncée par François Braun, consistant à relever de 50 centimes le prix du paquet de cigarettes, les met en danger, ce qui en fait une mauvaise mesure.

Je ne suis pas d'accord, car la trajectoire tabac adoptée lors du dernier quinquennat a permis à deux millions de Français d'arrêter de fumer. Je ne suis pas d'accord, car je rejette l'idée que les finances publiques gagneraient de l'argent avec le tabac, ce qui est faux. Les taxes sur le tabac rapportent 14 milliards d'euros par an, soit deux fois moins que le coût direct du tabac, induit notamment par les cancers.

Si quelqu'un l'a compris, c'est bien Jean-Luc Mélenchon, qui proposait de fixer le prix du paquet de cigarettes à 20 euros. Si vous estimez que nous mettons les buralistes en danger, vous devez considérer que tel était aussi le cas de la proposition de M. Mélenchon.

Depuis cinq ans, nous accompagnons les buralistes dans la transformation et la diversification de leurs ressources, à hauteur de 380 millions d'euros. Nous avons développé de nombreux services, tels que le paiement chez les buralistes des factures du quotidien – deux millions l'année dernière – et des amendes, grâce à un accord avec la direction générale des finances publiques, ce qui constitue autant de sources de revenu supplémentaires. Rappelons encore que l'aide à la transformation des bureaux de tabac a été financée à hauteur de 100 millions d'euros.

J'élabore en ce moment, avec les représentants des buralistes, un nouveau protocole d'accompagnement pour les années à venir. Je puis donc vous rassurer sur ce point : nous continuerons à accompagner les buralistes, car nous avons besoin d'eux, partout sur notre territoire. Tel est l'enjeu des discussions que nous menons.

Par ailleurs, vous dites que la perception des cotisations sociales est indispensable au financement de notre modèle social. Je vois dans ces propos, non sans surprise, un vibrant plaidoyer pour notre action en faveur de l'emploi et de l'activité économique. Nous percevrons cette année 17 milliards d'euros de cotisations sociales supplémentaires pour financer notre modèle social. Nous n'en avons jamais perçu autant ! C'est grâce à la politique volontariste que nous avons menée pour réduire la fiscalité des entreprises et investir dans la formation des Français.

Nous faisons la démonstration que baisser les impôts pesant sur les entreprises permet d'en augmenter le montant. Ainsi, nous avons fait passer le taux de l'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %, et son rendement a augmenté. On perçoit plus en taxant moins un gâteau qui grossit qu'en taxant plus un gâteau qui rétrécit. Votre modèle consistant à assommer nos concitoyens de taxes, il ne restera plus grand monde à taxer, et donc plus beaucoup de ressources pour la sécurité sociale. Mieux vaut donc suivre notre ligne.

Sur les retraites, certains semblent regretter que leur réforme ne figure pas dans le texte initial, et déplorent qu'une réflexion soit en cours sur la possibilité de l'introduire par voie d'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.